publications
22 et 23 mars 2017
Règlement européen en matière de successions internationales. Conférence finale, Ecole nationale de la magistrature et Conseil supérieur du notariat, Paris
Les mécanismes correcteurs : ordre public, renvoi et lois de police
15 mars 2017
Le notariat confronté au Droit étranger, Conférences des éditions du Cridon, Paris
Le notariat confronté au droit étranger
15 décembre 2016
Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : vers un big bang des professions du chiffre et du droit ?, Université Jean-Moulin Lyon III
Les conflits d’intérêts
« Financement de biens immobiliers par un seul des époux séparés de biens : nouvelle mise au point », Lexbase Hebdo édition privée décembre 2016
23 septembre 2016, Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionalité, Société de législation comparée, Grand’Chambre Cour de cassation
Le point de vue des praticiens
août 2015
La loi applicable aux successions internationales, Alice Meier-Bourdeau, AJ Famille, 1er août 2015
avril 2015
Les mesures provisoires en matière de divorce international, Alice Meier-Bourdeau
Droit de la famille – Avril 2015 – n° 4
février 2015
Prorogation du régime relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile et adaptation au droit de l’Union européenne, Alice Meier-Bourdeau, Lexbase Hebdo édition privée 5 février 2015
janvier 2015
Quelle recevabilité du pourvoi en cassation dirigé contre le jugement fixant la date d’adjudication en application de l’article R. 322-19 Code des procédures civiles d’exécution ? Guillaume Lécuyer; Lexbase Hebdo n° 599 du 29 janvier 2015
décembre 2014
Les incidences du décret 2014-1388 sur la procédure de cassation, Lexbase Hebdo édition privée, Alice Meier-Bourdeau & Guillaume Lécuyer, 4 décembre 2014
juin 2014
“Parodie versus Vie privée de l’enfant : le choc des valeurs” , note par Guillaume Lécuyer sur l’arrêt de la 1ère chambre civile du 20 mars 2014, Légipresse juin 2014 n°317, p. 352
“La réception des actes authentiques étrangers en France”, étude par Alice Meier-Bourdeau, JCP N 2014, p.1253
L’enfant et les conventions bilatérales, étude AJ Famille juin 2014
février 2014
« La détermination de la minorité des mineurs isolés étrangers » étude par Alice Meier-Bourdeau, AJ Famille, numéro spécial « Les mineurs isolés étrangers »,
février 2014
« La scolarité des mineurs isolés étrangers », étude par Alice Meier-Bourdeau, AJ Famille, numéro spécial « Les mineurs isolés étrangers »,
novembre 2013
« Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l’orthodoxie est de retour », étude par Guillaume Lécuyer, Légipresse novembre 2013, p. 609
mai 2013
« Acclimatation du procès civil à l’article 53 de la loi sur la liberté de la presse, le point de non-retour atteint ? », note par Guillaume Lécuyer sous la décision du Cons. constit. n° 2013-311 QPC rendue le 17 mai 2013, Légipresse juillet/août 2013, p. 415
mars 2013
« Le statut juridique de l’image des biens publics », note par Guillaume Lécuyer sous CE 29 octobre 2012, Commune de Tours, Légipresse mars 2013, n° 303, p. 168
mars 2013
« Le nouveau régime matrimonial franco-allemand », étude par Alice Meier-Bourdeau, JCP éd. G 2013, n° 17 mars 2013
mars 2013
« Le nouveau régime matrimonial franco-allemand », étude par Alice Meier-Bourdeau, Courrier juridique des finances et de l’industrie n° 71, 1er mars 2013, p. 42
mars 2013
« La QPC et le droit des affaires », étude par Guillaume Lécuyer, en collaboration avec Myriam Roussille, Fascicule Jurisclasseur Commercial mars 2013
octobre 2012
« La QPC, le point de vue de l’avocat », étude par Alice Meier-Bourdeau et Guillaume Lécuyer, Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie n° 69, octobre 2012, p. 18
janvier 2012
« Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent », note par Guillaume Lécuyer sous 1re Civ., 6 oct. 2011, Légipresse n° 290, janvier 2012, p. 31
août 2012
« Les enseignements constitutionnels de la décision du Conseil constitutionnel n°2011-131 QPC », note par Guillaume Lécuyer, Légipresse, juillet/août 2011, n°285, p. 412
avril 2011
« Les droits de la personnalité au Palais-Royal », note par Guillaume Lécuyer sous CE 27 avril 2011, Commune de Nantes, Recueil Dalloz 2011, p. 1945
novembre 2010
« L’enfant, sujet de droits », contribution par Alice Meier-Bourdeau, Filiation, patrimoine, protection, éd. Lamy, nov. 2010
novembre 2010
« L’immunité et la liberté d’expression » in Les immunités de la responsabilité civile », PUF 2010, étude par Guillaume Lécuyer
mars 2010
« Accord du 4 février 2010 entre la France et l’Allemagne portant création d’un régime matrimonial commun », article par Alice Meier-Bourdeau, JCP éd. not., 12 mars 2010
2009
Traité de droit de la presse et des médias, Litec, 2009 (dir° B. Beignier, B. de Lamy, E. Dreyer), contribution par Guillaume Lécuyer : « L’adaptation de la responsabilité civile »
2006
« Liberté d’expression et responsabilité – Etude de droit privé », par Guillaume Lécuyer, Dalloz, 2006, collection La nouvelle Bibliothèque des thèses, vol. 56
2005
« La place de l’article 1382 C.civ. parmi les règles limitant la liberté d’expression » ; par Guillaume Lécuyer, note sous 1re Civ., 27 sept. 2005, Recueil Dalloz 2006, p. 768
2005
« La faculté d’exercice et l’exception de non-subrogation », note par Guillaume Lécuyer, sous l’arrêt de chambre mixte du 10 juin 2005, Lamy Droit civil (septembre 2005) et Lamy Droit du financement (octobre 2005)
2005
« La clandestinité de l’infraction comme justification du retard de la prescription de l’action publique », étude par Guillaume Lécuyer, Revue Droit pénal (novembre 2005)