Meier-Bourdeau Lécuyer et associés est un cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (avocats aux Conseils). Le Cabinet relève de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Ses associés sont spécialement habilités à représenter leurs clients devant l’ensemble des cours suprêmes françaises et à y prendre la parole. Le cabinet représente également les parties devant les juridictions administratives du fond et délivre des conseils juridiques, notes de stratégie ou consultations sur des questions qui soulèvent une difficulté juridique particulière ou nécessitent une expertise précise.

Le cabinet compte parmi ses prescripteurs réguliers de grandes administrations d’Etat, des établissements publics nationaux et territoriaux, des autorités de régulations, des collectivités territoriales, des collectivités d’outre-mer, des petites, moyennes et grandes entreprises et nombre de particuliers.

Le cabinet accepte les dossiers au titre de l’aide juridictionnelle. Les demandes sont faites directement par le justiciable devant le bureau d’aide juridictionnelle du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation, après accord du cabinet pour être désigné.

Le cabinet

Alice MEIER-BOURDEAU

associé

Alice Meier-Bourdeau, docteur en droit, a la particularité d’être le premier officier ministériel citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne, à savoir l’Allemagne. Avocate associée depuis 2011 au sein du cabinet d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le cabinet Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, Alice Meier-Bourdeau est plus particulièrement en charge, devant la Cour de cassation, du contentieux de droit privé et de droit social. Devant les juridictions administratives du fond et le Conseil d’Etat, elle intervient notamment dans les contentieux de la fonction publique, d’urbanisme et de référés.

Son affection toute particulière pour le droit international privé et le droit de la famille (notamment dans ses prolongements patrimoniaux, qu’il s’agisse du droit des successions ou des régimes matrimoniaux) l’ont conduite à rédiger de nombreuses notes et contributions et d’intervenir régulièrement dans des colloques et conférences. Elle assure également régulièrement des formations, à destination des avocats, magistrats ou notaires, en ces matières et en matière de procédure civile.

formation : doctorat (Paris X-Nanterre) – DEA de droit privé (Paris X-Nanterre), certification d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils, certification d’aptitude à la profession d’avocat

Guillaume LÉCUYER

associé

Guillaume Lécuyer a suivi une formation académique pluridisciplinaire en droits privé, pénal et public, qu’il a enrichie de son expérience professionnelle. Il intervient devant le Conseil d’Etat et les juridictions administratives du fond notamment dans les contentieux de droit public général, d’urbanisme, de commande publique et dans certains contentieux spécialisés (régulation, intervention agricole). Devant la Cour de cassation, il défend les dossiers de droits civil et commercial et plaide les affaires devant la chambre criminelle. Ses connaissances sont tout particulièrement reconnues en droit de la presse et des médias et en droit de la propriété intellectuelle, matières dans lesquelles il publie régulièrement dans des revues spécialisées.

Guillaume Lécuyer enseigne à l’université de Paris I et à l’université de Paris II en masters 2. Il assure pour ces formations sélectives des séminaires en stratégies processuelles et en technique de cassation.

Guillaume Lécuyer est ancien secrétaire de la conférence du Stage des avocats aux Conseils.

Formation :   doctorat (Paris I) – magistère de droit des activités économiques (Paris I) – DEA de droit privé (Paris I) – DEA de droit pénal et de sciences criminelles (Paris II) – certification d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils – certification d’aptitude à la profession d’avocat.

Juliette DESVAUX-VOURY

Collaboratrice

Avocate au Barreau de Paris, Juliette Voury a acquis une grande expérience dans les affaires de droit privé devant la Cour de cassation. Elle intervient essentiellement dans les dossiers de droit des obligations, de droit des affaires et en NTIC.

Formation :  DEA de droit privé général (Paris II) – master II de droit du multimédia et de l’informatique (Paris II) – certification d’aptitude à la profession d’avocat

Pascale COLLOC-SIMON

Collaboratrice

Pascale Colloc-Simon exerce en droit social, droit des élections professionnelles, en droit de la sécurité sociale et en droit du dommage corporel. Elle traite également du contentieux de l’indemnisation de la détention provisoire.

Formation : DEA de droit processuel (Paris II) – certificat de sciences criminelles de l’Institut de criminologie (Paris II)

Jean-Jacques MENURET

Consultant

Jean-Jacques Menuret est consultant au sein du cabinet en droit administratif et en droit constitutionnel.

Il est maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord

Formation : doctorat (Paris II) – DEA de droit public des activités économiques (Paris XII)

Maria LOPEZ DE TEJADA

Collaboratrice

Maria Lopez de Tejada s’occupe plus particulièrement des dossiers de droit des contrats, de procédure civile et de droit international privé ou européen.

Formation : doctorat (Paris II) – DEA en droit international privé et droit du commerce international (Paris I) – certification d’aptitude à la profession d’avocat

Alexia Babe Pinatel

Collaboratrice

Alexia Babe Pinatel est avocat au Barreau de Paris. Elle intervient dans les dossiers de droit social.

Formation : DEA en droit social (Paris I) – certification d’aptitude à la profession d’avocat

Ombeline CATHELINEAU

Collaboratrice

Avocate au barreau de Paris, Ombeline Cathelineau collabore particulièrement dans les dossiers de droit de la procédure civile, de droit de la famille et de droit international privé.

Formation : Master 2 de droit international privé et du commerce international (Paris I) – Master 2 de droit des affaires (Paris I) – certification d’aptitude à la profession d’avocat

l’équipe administrative

Marie-Pierre PROTAT OFFMANN exerce depuis 14 ans au sein du Cabinet.

Servane GALLOIS a rejoint le cabinet fin 2014.

Chloé MENANT

Expertise

Activité

Le cabinet intervient régulièrement devant les juridictions suivantes :

  • Cour de cassation – pourvoi en cassation devant les chambres civiles, commerciale, sociale et criminelle
  • Conseil d’Etat – pourvoi en cassation ; recours en premier et dernier ressort ; référés
  • Tribunal des conflits
  • Cours administratives d’appel et tribunaux administratifs – tout contentieux ; référés
  • Cours d’appel et tribunaux judiciaires – accompagnement dans la rédaction des conclusions
  • Conseil constitutionnel – QPC ; élections
  • Cour de justice de l’Union européenne – renvoi préjudiciel ; recours en cassation
  • Commission nationale de réparation de la détention provisoire
  • Commission de révision et de réexamen

Il délivre également des conseils juridiques, notamment par la rédaction de notes de stratégie ou de consultations sur les questions posant une difficulté juridique particulière

transparence

Le cabinet se fait fort de procéder à une évaluation objective des chances de succès des procédures dans lesquelles il lui est demandé d’intervenir. Le cabinet n’hésite pas à décourager de poursuivre la procédure devant ces juridictions lorsqu’il est manifeste que les chances de succès sont très réduites, et ce dès la prise de contact, sans solliciter d’honoraires.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est pas de rejuger entièrement les affaires, mais de veiller à la validité des décisions de justice au regard des règles de forme et de fond. Le contrôle qu’ils exercent sur les décisions des juges du fond est ainsi limité au droit et non au fait. Ce contrôle met en œuvre une technique spécifique : la technique de cassation. Le cabinet indique ainsi à ses clients si, au regard du contrôle de cassation, le pourvoi peut être tenté ou maintenu. Et lorsque c’est le cas, il concentre ses efforts sur ce qui entre dans le champ du contrôle du juge de cassation, tandis qu’il ne remet pas en cause les questions qui échappent à ce contrôle.

réactivité

L’accueil et le standard téléphonique du cabinet sont ouverts tous les jours de l’année de 9 h à 18 h. Un suivi permanent des courriels est assuré au-delà de ces horaires et des jours de la semaine, afin de répondre aux demandes urgentes. 

Les demandes sont traitées dans les délais déterminés en accord avec le client. Pour les écrits destinés à une juridiction, un projet est systématiquement adressé dans un temps utile pour que le client l’examine et apporte ses observations.

Honoraires

Le cabinet s’efforce d’avoir la plus grande transparence dans la fixation des honoraires. Un devis est adressé en ouverture de dossier, sur lequel l’accord du client doit intervenir avant que le Cabinet entreprenne des diligences, sauf celles requises par l’urgence. L’accord sur les honoraires est retranscrit dans une convention d’honoraires. Pour une plus grande prévisibilité, les honoraires donnent généralement lieu à un forfait.

Le règlement des différends est soumis au médiateur de la consommation de la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Information

Le Cabinet se tient à la disposition de ses clients pour les informer de l’avancée de l’instruction de son dossier à chacune des étapes procédurales de son dossier, notamment dans le cadre des recours en cassation qui obéissent à des cadences propres.

Devant le Conseil d’Etat, le pourvoi doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision contestée. Une fois un pourvoi sommaire introduit par le cabinet, un mémoire complémentaire doit être déposé dans les 3 mois. Le pourvoi est alors soumis à la procédure d’admission des pourvois en cassation (PAPC) au terme de laquelle le Conseil d’Etat juge si le pourvoi peut être admis au regard de la solidité des arguments qu’il développe. Dans la négative, le pourvoi est déclaré non admis et la procédure s’achève. Dans l’affirmative, les parties adverses sont appelées à défendre au pourvoi et le Conseil d’Etat rend une décision de rejet du pourvoi ou d’annulation de la décision attaquée.

Devant les chambres civiles, commerciale ou sociale de la Cour de cassation, le délai de pourvoi est de 2 mois suivant la notification ou la signification de la décision contestée. Une fois un pourvoi introduit par le cabinet, un mémoire complémentaire (dit « ampliatif ») doit être déposé dans les 4 mois. La partie adverse dispose systématiquement d’un délai de deux mois pour déposer un mémoire en réponse. Le dossier fait alors l’objet d’un rapport du conseiller rapporteur qui est communiqué aux parties. A l’issue de l’instruction et après une audience, la chambre rend un arrêt de rejet, qui peut ne pas être motivé, ou un arrêt de cassation. (en savoir plus)

En matière criminelle, le pourvoi n’est pas formé par l’avocat aux Conseils, mais par le prévenu, l’accusé ou la partie civile au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, dans un délai de droit commun 5 jours francs. Le cabinet doit être saisi dans le délai de 1 mois suivant la date du pourvoi. Il dépose alors un mémoire complémentaire (dit « ampliatif ») dans le délai fixé par la chambre criminelle. La partie adverse dispose systématiquement d’un délai, assigné par la chambre criminelle, pour déposer un mémoire en défense. Le dossier fait alors l’objet d’un rapport du conseiller rapporteur puis d’un avis de l’avocat général qui sont communiqués aux parties. A l’issue de l’instruction et de l’audience, la chambre rend un arrêt de rejet, qui peut ne pas être motivé, ou un arrêt de cassation.

Contrairement à une idée reçue, le délai moyen de traitement d’une procédure devant le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation est assez bref puisqu’il est d’un an en moyenne.

Actualités

  • Quoi de neuf côté Europe ?

    Intervention aux Etats généraux du droit de la famille, 2020

  • « La dignité de la personne humaine dissoute dans l’injure ».

     Légipresse déc. 2019

  • « La déjudiciarisation en droit de la famille et le droit international privé », in :

    Travaux du comité français de droit international privé, 2019

  • « Une procédure à expérimenter : le référé aux fins de cessation de la diffusion de fausses informations »

    Légipresse avril 2019

  • « Les clauses d’élection de for : validité – opposabilité »

    Intervention Commission Franco-Allemande du Barreau de Paris, 2019

  • « Recevoir un contrat de mariage et anticiper sa succession dans un contexte international »,

    Conférences des éditions du Cridon, 27 mars 2019

  • « L’unification du délit de dénigrement sous l’impulsion du droit européen à la liberté d’expression »

    Légipresse novembre 2018

  • « Le contrôle par la Cour de cassation de l’application du droit étranger », in :

    L’application du droit étranger, éd. Société de législation comparée, Collection colloques, 2018

  • « Le notariat confronté au droit étranger »,

    Conférences des éditions du Cridon, 15 mars 2017

  • « Quelle recevabilité du pourvoi en cassation dirigé contre le jugement fixant la date d’adjudication en application de l’article R. 322-19 Code des procédures civiles d’exécution ? ».

    Lexbase Hebdo n° 599 du 29 janvier 2015

  • «Les incidences du décret 2014-1388 sur la procédure de cassation »,

    Lexbase Hebdo édition privée, avec Alice Meier-Bourdeau, 4 décembre 2014

  • «La réforme du Tribunal des conflits et des questions préjudicielles »,

    Lexbase n° 606 du 26 mars 2015

  • « La QPC et le droit des affaires »,

    En collaboration avec M. Roussille, Fascicule Jurisclasseur Droit commercial mars 2013

Contact

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Meier-Bourdeau Lécuyer et associés est une société d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation à responsabilité limitée au capital de 909 400 euros.