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Meier-Bourdeau Lécuyer et associés est un cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (avocats aux Conseils). Le Cabinet relève de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Ses associés sont spécialement habilités à représenter leurs clients devant l’ensemble des cours suprêmes françaises et à y prendre la parole. Le cabinet représente également les parties devant les juridictions administratives du fond et délivre des conseils juridiques, notes de stratégie ou consultations sur des questions qui soulèvent une difficulté juridique particulière ou nécessitent une expertise précise.

Le cabinet compte parmi ses prescripteurs réguliers de grandes administrations d’Etat, des établissements publics nationaux et territoriaux, des autorités de régulations, des collectivités territoriales, des collectivités d’outre-mer, des petites, moyennes et grandes entreprises et nombre de particuliers.

Le cabinet accepte les dossiers au titre de l’aide juridictionnelle. Les demandes sont faites directement par le justiciable devant le bureau d’aide juridictionnelle du Conseil d’Etat ou le bureau d’aide juridictionnelle de la Cour de cassation, après accord du cabinet pour être désigné.

Le cabinet

Alice MEIER-BOURDEAU

associée

Alice Meier-Bourdeau, docteur en droit, est avocate au Conseil d’Etat et à la cassation associée depuis 2011. Au sein du cabinet, elle est plus particulièrement en charge, devant la Cour de cassation, du contentieux de droit privé et de droit social. Devant les juridictions administratives du fond et le Conseil d’Etat, elle intervient notamment dans les contentieux de la fonction publique, de l’énergie et de l’urbanisme.

Son affection toute particulière pour le droit international privé et le droit de la famille (notamment dans ses prolongements patrimoniaux, qu’il s’agisse du droit des successions ou des régimes matrimoniaux) l’ont conduite à rédiger de nombreuses notes et contributions et d’intervenir régulièrement dans des colloques et conférences. Elle assure également régulièrement des formations, à destination des avocats, magistrats ou notaires, en ces matières et en matière de procédure civile. Elle est vice-présidente du European Chapter de l’International Academy of Family Lawyers (IAFL) et membre du Comité français de droit international privé, de Droit et procédure et de la Société de législation comparée. 

Parfaitement trilingue allemand, français et anglais, Alice Meier-Bourdeau a la particularité d’être le premier officier ministériel citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne : l’Allemagne.

formation : doctorat (Paris X-Nanterre) – DEA de droit privé (Paris X-Nanterre), certification d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils, certification d’aptitude à la profession d’avocat

Guillaume LÉCUYER

associé

Docteur en droit, Guillaume Lécuyer a suivi une formation académique pluridisciplinaire en droits civil, pénal et public, qu’il a enrichie de son expérience professionnelle.

Il intervient devant le Conseil d’Etat et les juridictions administratives du fond dans les litiges de droit public général, droit de la santé (responsabilité médicale, vaccinations, accidents médicaux), droit de l’environnement, urbanisme, commande publique et dans certains contentieux spécialisés (régulation, intervention agricole, élections).

Devant la Cour de cassation, il défend les dossiers de droit commercial (litiges contractuels, entreprises en difficulté, concurrence déloyale, propriété industrielle), droit de la construction, droit des assurances et propriété intellectuelle. Il s’implique très régulièrement au profit des victimes de dommages corporels (infractions, accidents de la route ou médicaux, médicaments).

Il assure également la défense pénale de ses clients devant la chambre criminelle (nullité de l’instruction, droit pénal général, droit pénal des affaires, droit de la presse, environnement).

Il connait également du contentieux très particulier de l’indemnisation de la détention provisoire devant la Commission nationale de réparation de la détention, juridiction spéciale rattachée à la Cour de cassation.

Son profil interdisciplinaire et sa connaissance des droits fondamentaux qu’il a forgée par son doctorat lui assurent une grande aisance dans le contentieux constitutionnel de la QPC.

Après avoir enseigné à l’université de Paris I et à l’université de Paris II en masters 2, Guillaume Lécuyer assure actuellement la formation en droit pénal et procédure pénale auprès de l’Institut de formation des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Il publie régulièrement dans le domaine du droit de la presse et des médias.

Guillaume Lécuyer est ancien secrétaire de la conférence du Stage des avocats aux Conseils.

Il est membre de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse et de l’association d’avocats ACE. 

Formation :   doctorat (Paris I) – magistère de droit des activités économiques (Paris I) – DEA de droit privé (Paris I) – DEA de droit pénal et de sciences criminelles (Paris II) – certification d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils – certification d’aptitude à la profession d’avocat.

Alexia BABE PINATEL

Collaboratrice

Alexia Babe Pinatel est avocat au Barreau de Paris. Elle intervient dans les dossiers de droit social.

Formation : DEA en droit social (Paris I) – certification d’aptitude à la profession d’avocat

Soraya CARLIER

consultante
Après avoir intégré le barreau de Paris, elle se forme à la technique de cassation durant ses années
de collaboration au sein de différents cabinets d’avocats aux Conseils.
Elle intervient dans les dossiers de droit privé général, notamment en droit des obligations et droit
des assurances, et ceux relevant du droit de la procédure civile et du droit social.

Formation : DESS de droit processuel (Paris XIII) – Master II de droit des assurances (Paris II)

Ombeline CATHELINEAU

Collaboratrice

Avocate au barreau de Paris, Ombeline Cathelineau collabore particulièrement dans les dossiers de droit de la procédure civile, de droit de la famille et de droit international privé.

Formation : Master 2 de droit international privé et du commerce international (Paris I) – Master 2 de droit des affaires (Paris I) – certification d’aptitude à la profession d’avocat

Pascale COLLOC-SIMON

Collaboratrice

Pascale Colloc-Simon exerce en droit social, droit des élections professionnelles, en droit de la sécurité sociale et en droit du dommage corporel. Elle traite également du contentieux de l’indemnisation de la détention provisoire.

Formation : DEA de droit processuel (Paris II) – certificat de sciences criminelles de l’Institut de criminologie (Paris II)

Juliette DESVAUX

Collaboratrice

Avocate au Barreau de Paris, Juliette DESVAUX a acquis une grande expérience dans les affaires de droit privé devant la Cour de cassation. Elle intervient essentiellement dans les dossiers de droit des obligations, de droit des affaires et des pratiques restrictives de concurrence, droit de la construction, propriété intellectuelle et NTIC.

Elle est également médiateur agréé près la cour d’appel de Paris.

Formation :  DEA de droit privé général (Paris II) – master II de droit du multimédia et de l’informatique (Paris II) – certification d’aptitude à la profession d’avocat – DU médiateur (Ifomene)

Marie HUE

Collaboratrice

Avocate au barreau de Paris, Marie Hue intervient principalement au soutien des dossiers de droit public (urbanisme, fonction publique, commande publique, environnement).

Formation : Master II de droit public approfondi, branche « contentieux publics » (Paris II) – certificat d’aptitude à la profession d’avocat

Jean-Jacques MENURET

Consultant

Jean-Jacques Menuret est consultant au sein du cabinet en droit administratif, en droit
constitutionnel et en droits fondamentaux.

Il est maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord

Formation : doctorat (Paris II) – DEA de droit public des activités économiques (Paris XII)

François VIDEAU

Collaborateur
Avocat au barreau de Paris, il intervient plus particulièrement dans les domaines du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme, du droit des contrats publics, dans le droit de la propriété publique et de l’expropriation, ainsi que dans les contentieux de responsabilité administrative.
Formation : Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris (section Service Public), il est également titulaire d’une maîtrise de droit public et d’une maîtrise de droit privé, mention droit des affaires, de l’Université de Paris II Panthéon-Assas.

l’équipe administrative

Samia Benoit

Marie-Pierre Offmann

Daphné Tourres

Expertise

Activité

Le cabinet intervient régulièrement devant les juridictions suivantes :

  • Cour de cassation – pourvoi en cassation devant les chambres civiles, commerciale, sociale et criminelle
  • Conseil d’Etat – pourvoi en cassation ; recours en premier et dernier ressort ; référés
  • Tribunal des conflits
  • Cours administratives d’appel et tribunaux administratifs – tout contentieux ; référés
  • Cours d’appel et tribunaux judiciaires – accompagnement dans la rédaction des conclusions
  • Conseil constitutionnel – QPC ; élections
  • Cour de justice de l’Union européenne – renvoi préjudiciel ; recours en cassation
  • Commission nationale de réparation de la détention provisoire
  • Commission de révision et de réexamen

Il délivre également des conseils juridiques, notamment par la rédaction de notes de stratégie ou de consultations sur les questions posant une difficulté juridique particulière

transparence

Le cabinet se fait fort de procéder à une évaluation objective des chances de succès des procédures dans lesquelles il lui est demandé d’intervenir. Le cabinet n’hésite pas à décourager de poursuivre la procédure devant ces juridictions lorsqu’il est manifeste que les chances de succès sont très réduites, et ce dès la prise de contact, sans solliciter d’honoraires.

Le rôle du Conseil d’État et de la Cour de cassation, dans leur fonction de juge de cassation, n’est pas de rejuger entièrement les affaires, mais de veiller à la validité des décisions de justice au regard des règles de forme et de fond. Le contrôle qu’ils exercent sur les décisions des juges du fond est ainsi limité au droit et non au fait. Ce contrôle met en œuvre une technique spécifique : la technique de cassation. Le cabinet indique ainsi à ses clients si, au regard du contrôle de cassation, le pourvoi peut être tenté ou maintenu. Et lorsque c’est le cas, il concentre ses efforts sur ce qui entre dans le champ du contrôle du juge de cassation, tandis qu’il ne remet pas en cause les questions qui échappent à ce contrôle.

réactivité

L’accueil et le standard téléphonique du cabinet sont ouverts tous les jours de l’année de 9 h à 18 h. Un suivi permanent des courriels est assuré au-delà de ces horaires et des jours de la semaine, afin de répondre aux demandes urgentes. 

Les demandes sont traitées dans les délais déterminés en accord avec le client. Pour les écrits destinés à une juridiction, un projet est systématiquement adressé dans un temps utile pour que le client l’examine et apporte ses observations.

Honoraires

Le cabinet s’efforce d’avoir la plus grande transparence dans la fixation des honoraires. Un devis est adressé en ouverture de dossier, sur lequel l’accord du client doit intervenir avant que le Cabinet entreprenne des diligences, sauf celles requises par l’urgence. L’accord sur les honoraires est retranscrit dans une convention d’honoraires. Pour une plus grande prévisibilité, les honoraires donnent généralement lieu à un forfait.

Le règlement des différends est soumis au médiateur de la consommation de la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Information

Le Cabinet se tient à la disposition de ses clients pour les informer de l’avancée de l’instruction de leur dossier à chaque étape procédurale, notamment dans le cadre des recours en cassation qui obéissent à des cadences propres. »

Devant le Conseil d’Etat, le recours doit en principe être introduit dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision contestée. Une fois la requête sommaire introduite par le cabinet, un mémoire complémentaire doit être déposé dans les 3 mois. Les délais sont parfois plus courts, comme en matière de référés d’urgence (15 jours) ou d’élection. L’instruction du pourvoi est soumise à la procédure d’admission des pourvois en cassation (PAPC) au terme de laquelle le Conseil d’Etat juge si le pourvoi peut être admis au regard de la solidité des arguments qu’il développe. Dans la négative, le pourvoi est déclaré non admis et la procédure s’achève. Dans l’affirmative, les parties adverses sont appelées à défendre au pourvoi et le Conseil d’Etat rend une décision de rejet du pourvoi ou d’annulation de la décision attaquée.

Davantage d’informations sont disponibles sur le site internet du Conseil d’Etat.

Devant les chambres civiles, commerciale ou sociale de la Cour de cassation, le délai de pourvoi est de 2 mois suivant la notification ou la signification de la décision contestée. Une fois un pourvoi introduit par le cabinet, un mémoire complémentaire (dit « ampliatif ») doit être déposé dans les 4 mois. La partie adverse dispose systématiquement d’un délai de deux mois pour déposer un mémoire en réponse. Le dossier fait alors l’objet d’un rapport du conseiller rapporteur qui est communiqué aux parties. A l’issue de l’instruction et après une audience, la chambre rend un arrêt de rejet, qui peut ne pas être motivé, ou un arrêt de cassation. (en savoir plus)

En matière criminelle, le pourvoi n’est pas formé par l’avocat aux Conseils, mais par le prévenu, l’accusé ou la partie civile au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, dans un délai de droit commun 5 jours francs. Le cabinet doit être saisi dans le délai de 1 mois suivant la date du pourvoi. Il dépose alors un mémoire complémentaire (dit « ampliatif ») dans le délai fixé par la chambre criminelle. La partie adverse dispose systématiquement d’un délai, assigné par la chambre criminelle, pour déposer un mémoire en défense. Le dossier fait alors l’objet d’un rapport du conseiller rapporteur puis d’un avis de l’avocat général qui sont communiqués aux parties. A l’issue de l’instruction et de l’audience, la chambre rend un arrêt de rejet, qui peut ne pas être motivé, ou un arrêt de cassation.

Davantage d’informations sont disponibles sur le site internet de la Cour de cassation.

Contrairement à une idée reçue, le délai moyen de traitement d’une procédure devant le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation est assez bref puisqu’il est d’un an en moyenne.

Le Conseil constitutionnel ne peut être saisi directement par les justiciables. Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sont nécessairement filtrées par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation dans leurs domaines de compétence respectifs.

Davantage d’informations sont disponibles sur le site internet du Conseil constitutionnel dédié à la QPC. 

Actualités

  • « Panorama Droit public et liberté d’expression (2023-2024) »
    Légipresse juin 2024
  • « Après la décision « Reporters sans frontières », la liberté éditoriale des médias audiovisuels en danger ? »
    Légipresse mars 2024
  • « La réception en France d’une dissociation de la propriété et de l’usage effectuée à l’étranger »
    intervention au colloque « de la propriété à l’usage », 13 mars 2024
  • « Quel pouvoir du juge des requêtes pour empêcher l’exercice de la liberté d’expression ? »
    Mélanges L. Cadiet, 2024
  • « Exécution des décisions en matière familiales »
    Etats généraux droit de la famille et du patrimoine, janvier 2024
  • « Le projet de code de droit international privé : quels enjeux pour la gestion de patrimoine ? »
  • « Observations d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation sur les articles 13 et 14 du projet de code de droit international privé »

    Société de législation comparée · 2 oct. 2023

  • « L’accueil d’une décision étrangère établissant un lien de filiation d’un enfant issu d’une gestation pour autrui »
    Alice Meier-Bourdeau – AJ fam. 2023. 389
  • « Mahnkopf and beyond: Where is the boundary between inheritance and family property law? »

    Annual Conference on European Succession Law Vienna, 25-26 May 2023

  • « Le maire, le juge des requêtes ; et puis le journaliste : un « 2+1 » paradoxal – Retour sur l’affaire Perdriau c. Mediapart »

    Légipresse janvier 2023, p. 29

  • « Les exigences de la procédure et la circulation des décisions et actes en matière familiale européenne »

    9 mars 2023

  • « Pratique et technique du règlement d’une succession franco-américaine »

    Règles de DIP, liquidation, partage et pratique contentieuse. 7 février 2023

  • « Introduction au droit européen du divorce, Académie de droit euroéen (ERA) »

    Trèves, juin 2022

  • « Quel avenir pour la coopération judiciaire européenne ? ».

    Intervention au 20 ans du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, Paris 23 février 2022

  • « La fabrique des arrêts par la Cour de cassation ».

    Intervention aux 18e Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine, Paris 7 et 8 mars 2022

  • « La question préjudicielle et le dialogue des juges ».

    réunion des membres français du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC), Paris, 30 septembre 2021

  • « Le divorce privé et les règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) ».

    Académie de droit européen (ERA), Trèves, 23 et 24 septembre 2021 

  • « L’application par le juge français de la loi étrangère prévue au contrat ».

    formation ENM on line, 31 mars 2021   

  • « L’internationalité du litige en matière civile, illustrations pratiques ».

    formation ENM on line, 9 avril 2021

  • « La sauvegarde de l’enfant dans un contexte international. Réflexes et bonnes pratiques ».

    intervention aux 17e Etats généraux du droit de la famille, janvier 2021

  • « Quoi de neuf côté Europe ? »

    Intervention aux Etats généraux du droit de la famille, 2020

  • « La dignité de la personne humaine dissoute dans l’injure ».

     Légipresse déc. 2019

  • « La déjudiciarisation en droit de la famille et le droit international privé », in :

    Travaux du comité français de droit international privé, 2019

  • « Une procédure à expérimenter : le référé aux fins de cessation de la diffusion de fausses informations »

    Légipresse avril 2019

  • « Les clauses d’élection de for : validité – opposabilité »

    Intervention Commission Franco-Allemande du Barreau de Paris, 2019

  • « Recevoir un contrat de mariage et anticiper sa succession dans un contexte international »,

    Conférences des éditions du Cridon, 27 mars 2019

  • « L’unification du délit de dénigrement sous l’impulsion du droit européen à la liberté d’expression »

    Légipresse novembre 2018

  • « Le contrôle par la Cour de cassation de l’application du droit étranger », in :

    L’application du droit étranger, éd. Société de législation comparée, Collection colloques, 2018

  • « Le notariat confronté au droit étranger »,

    Conférences des éditions du Cridon, 15 mars 2017

  • « Quelle recevabilité du pourvoi en cassation dirigé contre le jugement fixant la date d’adjudication en application de l’article R. 322-19 Code des procédures civiles d’exécution ? ».

    Lexbase Hebdo n° 599 du 29 janvier 2015

  • «Les incidences du décret 2014-1388 sur la procédure de cassation »,

    Lexbase Hebdo édition privée, avec Alice Meier-Bourdeau, 4 décembre 2014

  • «La réforme du Tribunal des conflits et des questions préjudicielles »,

    Lexbase n° 606 du 26 mars 2015

  • « La QPC et le droit des affaires »,

    En collaboration avec M. Roussille, Fascicule Jurisclasseur Droit commercial mars 2013

Contact

Pour nous contacter vous pouvez remplir le formulaire ci-joint ou nous joindre aux coordonnées suivantes : 

SARL MEIER-BOURDEAU LÉCUYER ET ASSOCIÉS
26 rue Etienne Marcel
75002 Paris, FRANCE
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Tel : + 33 (0)1 45 48 71 43
Fax : + 33 (0)1 45 44 01 48

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